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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé

   Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05234 posée par Mme Anne Ventalon

   Accès aux informations concernant le budget de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

    Nombre de contrôles fiscaux approfondis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/12/2022

    Pertinence