Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

    Régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

    Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile

    Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

    Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme

    Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

    Situation budgétaire de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0719S posée par M. Georges Patient

    Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet

    Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible