Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

632 questions

Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour

Projet de transformation publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet

Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Devenir des comptables publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton

Réforme de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/02/2018
Pertinence
Question n° 25947 posée par M. Christian Favier

Jour de carence des fonctionnaires

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

Centres des finances publiques du Morbihan

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge

Horaires des trésoreries en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

08/12/2016
Pertinence