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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règlement des indivisions successorales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008

   Pertinence

10. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

    Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    24/07/2008

    Pertinence