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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 12855 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   07/08/2014

   Pertinence

2. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

   Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

   Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 16674 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 1499S posée par M. Daniel Laurent

   Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question est caduque

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

10. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    28/09/2017

    Pertinence