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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25815 posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   La question a été retirée

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévention des inondations, notamment en ruralité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20876 posée par M. Hervé Gillé

   Gestion du risque inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1029S posée par Mme Annick Billon

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

   Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

   Exercice des compétences GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    19/07/2018

    Pertinence