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3306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3306 questions
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Question n° 12282 posée par M. Aymeric Durox
Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Fabien Genet
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12176 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12188 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. Hervé Maurey
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
