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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 15896 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson
Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence