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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0003S posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin
Vie chère dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi
Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence