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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06181 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires (MCM)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires appliqués sur les vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence