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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat
Terminologie des diamants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas
Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 27754 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20261 posée par M. Pascal Allizard
Déploiement de la 5G en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1180G posée par M. Patrick Chaize
Mise en place du réseau 5G
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des données personnelles sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00424 posée par Mme Corinne Imbert
Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard
Compteurs d'électricité de nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Jean Germain
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence