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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 20407 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner à une enquête d'une association de consommateurs visant des produits de consommation courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Dominique Bailly
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Yves Détraigne
Composition des tampons hygiéniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25607 posée par M. Roland Courteau
Dangers sanitaires détectés dans les maquillages pour enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par M. Christian Cambon
Menaces de la pollution domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13653 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des cas d'intoxication à la caféine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de tous les bisphénols dans la fabrication des produits du quotidien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano
Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence