Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud

    Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15492 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12844 posée par M. Marcel Rainaud

    Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12439 posée par M. Marcel Rainaud

    Révision de la loi de 1977 relative à l'architecture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud

    Envoi de casques bleus au Mexique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

    Décentralisation et finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09328 posée par M. Marcel Rainaud

    Création d'une journée nationale de la Résistance

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09331 posée par M. Marcel Rainaud

    États généraux de la photographie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible