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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 07217 posée par M. Francisque Collomb

   Examen du projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1994

   Pertinence

2. Question n° 04122 posée par M. Francisque Collomb

   Fonctionnement des COTOREP : médecin coordonnateur

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 04123 posée par M. Francisque Collomb

   Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 03103 posée par M. Francisque Collomb

   Statut des médecins scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   14/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb

   Prise en charge des prothèses des handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 21349 posée par M. Francisque Collomb

   Conditions d'attribution des appareillages aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/05/1992

   Pertinence

7. Question n° 18544 posée par M. Francisque Collomb

   Création d'un conseil de l'ordre des kinésithérapeutes

   Réponse du ministère : Santé

   21/11/1991

   Pertinence

8. Question n° 12027 posée par M. Francisque Collomb

   Personnes âgées vivant chez un enfant

   Réponse du ministère : Famille

   11/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 10458 posée par M. Francisque Collomb

   Statut des kinésithérapeutes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 08901 posée par M. Francisque Collomb

    Conditions d'attribution de l'allocation mensuelle

    La question est caduque

    10/12/1987

    Pertinence