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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Francisque Collomb
Cotisations d'assurance sociale sur les retraites: suppression
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: rééducation et formation professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Francisque Collomb
Réinsertion des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Francisque Collomb
COTOREP: recrutement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Francisque Collomb
Examen de santé préventif: création de centres régionaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Francisque Collomb
Assurance-veuvage: extension aux régimes de non salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08546 posée par M. Francisque Collomb
Paralysés: difficultés de déplacement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: incitation à l'embauche
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: formation professionnelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence