Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

655 questions

Question n° 06636 posée par M. Marc Becam

Remboursement des consultations non conventionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1982
Pertinence
Question n° 07020 posée par M. Henri Goetschy

Tarif des centres de soins: suppression des abattements

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07643 posée par M. Henri Torre

Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche

La question a été retirée

16/09/1982
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Médecins du secteur II: fixation des cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/09/1982
Pertinence
Question n° 08026 posée par M. René Tomasini

Eure: situation des médecins scolaires

La question a été retirée pour cause de décès.

01/10/1982
Pertinence
Question n° 08462 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Médecins inspecteurs de la santé: création de postes

Réponse du ministère : Santé

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08675 posée par M. Henri Collard

Femmes de médecins: statut social

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Maurice Janetti

Saint-Julien (Var): indemnités de déplacement des personnels médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Pertinence