Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 09539 posée par M. Henri Belcour

Etablissements hospitaliers: aide financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1982
Pertinence
Question n° 13022 posée par M. Henri Belcour

Accueil des handicapés de plus de 20 ans dans les IME: application du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/08/1983
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Henri Belcour

Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/04/1984
Pertinence
Question n° 18381 posée par M. Henri Belcour

Application des conventions collectives par les établissements hospitaliers à but non lucratif

La question a été retirée

12/07/1984
Pertinence
Question n° 18737 posée par M. Henri Belcour

Caisse nationale d'assurance-maladie: conclusions de l'enquête du contrôle médical publiée en mai 1984

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1984
Pertinence
Question n° 19493 posée par M. Henri Belcour

Budget des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/09/1984
Pertinence
Question n° 19842 posée par M. Henri Belcour

Hospitalisation des personnes âgées

La question a été retirée

18/10/1984
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. Henri Belcour

Développement des alternatives à l'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/10/1984
Pertinence
Question n° 19866 posée par M. Henri Belcour

Assistance des malades mourants

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/10/1984
Pertinence
Question n° 22336 posée par M. Henri Belcour

Situation financière des praticiens hospitaliers, chefs de service à titre provisoire selon le régime antérieur à celui du décret du 24 février 1984

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1985
Pertinence