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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06410 posée par M. Raymond Bouvier
Transports sanitaires: législation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12039 posée par M. Raymond Bouvier
Cheminots et réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12870 posée par M. Raymond Bouvier
Financement et gestion des établissements d'hospitalisation: discussion devant le parlement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15303 posée par M. Raymond Bouvier
Exonération du forfait hospitalier pour les handicapés majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Raymond Bouvier
Doublement du forfait hospitalier en psychiatrie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence