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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon
Politique de régression sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0174G posée par M. Jean Beranger
Situation des préretraités et retraités
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille
Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. René Régnault
Prise en charge des frais de tutelle d'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Pierre Gamboa
Relèvement des taxes sur les assurances automobiles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou
Augmentation du ticket modérateur
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Jean Chérioux
Infirmières libérales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Marcel Lucotte
Double politique en matière de sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence