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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Charles Descours
Avenir de la CNAM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Charles Descours
Professions paramédicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Charles Descours
Transmission du SIDA par voie de transfusions aux hémophiles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence