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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon

   Politique de régression sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 0180G posée par M. Richard Pouille

   Mutations de personnels du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983

   Pertinence

3. Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou

   Augmentation du ticket modérateur

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/06/1985

   Pertinence

4. Question n° 0221G posée par M. Bernard Charles Hugo

   Rapport Braun sur la situation des personnes âgées dépendantes

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   06/11/1987

   Pertinence

5. Question n° 0022G posée par M. René-Pierre Signé

   Restructuration hospitalière

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 0023G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du personnel hospitalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 0012G posée par Mme Josette Durrieu

   Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   21/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer

   Vacances de postes dans le secteur hospitalier public

   Réponse du ministère : Santé

   24/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0295G posée par M. Bernard Cazeau

   Mouvement social dans les hôpitaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   01/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

    Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    02/03/2012

    Pertinence