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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 07217 posée par M. Francisque Collomb
Examen du projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04122 posée par M. Francisque Collomb
Fonctionnement des COTOREP : médecin coordonnateur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04123 posée par M. Francisque Collomb
Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03103 posée par M. Francisque Collomb
Statut des médecins scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb
Prise en charge des prothèses des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Francisque Collomb
Conditions d'attribution des appareillages aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18544 posée par M. Francisque Collomb
Création d'un conseil de l'ordre des kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12027 posée par M. Francisque Collomb
Personnes âgées vivant chez un enfant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Francisque Collomb
Statut des kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Francisque Collomb
Conditions d'attribution de l'allocation mensuelle
La question est caduque
Pertinence