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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08538 posée par M. Henri Belcour
Hôpitaux : incidence financière de la circulaire relative aux activités nouvelles financées par dotation globale
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Henri Belcour
Statut des cadres de direction des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence