Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12367 posée par M. Francisque Collomb

    Adaptation des logements d'habitation collectifs neufs aux handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb

    Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12369 posée par M. Francisque Collomb

    Conditions d'accueil des personnes âgées handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12370 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: délai d'attribution des appareillages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14257 posée par M. Francisque Collomb

    Droits à l'abaissement de l'âge de la retraite: cas de certains handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14258 posée par M. Francisque Collomb

    Hébergement et structures de travail des handicapés mentaux adultes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14793 posée par M. Francisque Collomb

    Gratuité des prothèses auditives et des verres correcteurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible