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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06425 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suspension du versement des pensions des retraités français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14202 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence