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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Roland Courteau
Médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Jacques Mézard
Modalités d'accès des adoptants d'enfants étrangers au bénéfice de l'allocation de soutien familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00427 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03549 posée par M. Roland Courteau
Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Gérard Cornu
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
