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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15718 posée par M. Henri Collette
Etrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. André Fosset
Parution du décret relatif à la salubrité des habitations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16061 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Situation professionnelle des mères de famille interrompant leur activité pour élever un enfant handicapé
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17157 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conditions d'attribution des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SONACOTRA
Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)
Pertinence