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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. René Tinant
Transport de malades en taxis: bénéfice du tiers payant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08169 posée par M. René Tinant
Industrie pharmaceutique: situation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. René Tinant
Ambulanciers non agréés: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11027 posée par M. René Tinant
Mobilisation de l'épargne: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. René Tinant
Blocage des prêts destinés aux caisses régionales d'assurance-vieillesse: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14299 posée par M. René Tinant
Attribution des aides financières à l'enfance handicapée
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14440 posée par M. René Tinant
Vaccinations: contrôle sanitaire à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14965 posée par M. René Tinant
Artisans: âge de la retraite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14966 posée par M. René Tinant
Prélèvement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières des retraités
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence