Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 09936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conflit du travail: intervention du gouvernement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10554 posée par M. Pierre Perrin

    Budget des établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10920 posée par M. Bernard Laurent

    Aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11512 posée par M. Louis Souvet

    Représentation syndicale: répartition des quota horaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12033 posée par M. Albert Voilquin

    Secteur hospitalier public et privé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14571 posée par M. Jacques Chaumont

    Sarthe: régime de retraite complémentaire et de prévoyance sociale des personnels des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15671 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Reconnaissance du travailleur social mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15703 posée par M. Rémi Herment

    Situation économique: concertation avec tous les syndicats

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18888 posée par M. Etienne Dailly

    Election du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des collectivités locales: opposition ministérielle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18891 posée par M. Charles Ornano

    Représentation des organisations syndicales aux conseils d'administration des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne