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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
256 questions
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Question n° 21580 posée par M. Philippe François
Cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Jean Francou
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Pierre Vallon
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Daniel Percheron
Pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar
DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22264 posée par M. Guy Male
Aide aux entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21383 posée par M. Jean Arthuis
Double cotisation de solidarité imposée à certaines sociétés agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux
Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence