Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

Question n° 21580 posée par M. Philippe François

Cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21136 posée par M. Pierre Vallon

Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/12/1984
Pertinence
Question n° 19645 posée par M. Daniel Percheron

Pouvoir d'achat des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1984
Pertinence
Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard

Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1984
Pertinence
Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/06/1983
Pertinence
Question n° 22264 posée par M. Guy Male

Aide aux entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence
Question n° 21383 posée par M. Jean Arthuis

Double cotisation de solidarité imposée à certaines sociétés agricoles

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/01/1985
Pertinence
Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux

Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence