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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evaluation du passif social des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence