Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 21580 posée par M. Philippe François

    Cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

    Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10532 posée par M. François Marc

    Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04590 posée par M. François Autain

    Participation de l'Etat dans les conventions CES

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02128 posée par M. François Marc

    Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13560 posée par M. Serge Mathieu

    Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible