Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21580 posée par M. Philippe François

    Cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03988 posée par M. Georges Dessaigne

    Fourniture de vêtements de travail: législation des charges sociales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01339 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08382 posée par M. Charles Descours

    Déductibilité des charges pour les particuliers employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible