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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
273 questions
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin
Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult
Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0632S posée par Mme Christiane Demontès
Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence