Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 00752 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour
Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04336 posée par Mme Annie David
Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 16568 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1030G posée par M. René-Paul Savary
Grève dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence