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Questions avec et sans réponses

167 questions

1. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

   Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0697G posée par M. Gérard César

   Plan emploi seniors

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

   Tabagisme

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 04527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   22/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

   Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   22/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 0389G posée par M. Antoine Lefèvre

   Maltraitance dans les maisons de retraite

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   23/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

    La question est caduque

    05/11/2009

    Pertinence