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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13870 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pauvreté et précarité grandissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des enfants dits pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Jean-Claude Leroy
Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14291 posée par M. Michel Fontaine
Aide alimentaire à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14314 posée par M. Jérôme Bignon
Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence