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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0808S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence