Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier

Entraves à l'action humanitaire

La question est caduque

19/11/2009
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

Lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16632 posée par Mme Michèle André

Violences intrafamiliales et moyens des FIPD

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 20936 posée par M. Alex Türk

Fumées artificielles

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat

Augmentation des internements sous contrainte

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence