Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont

Scandale des eaux minérales purifiées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0740G posée par M. Hervé Gillé

Contamination de l'eau minérale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence
Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

Niveau de rémunération des auteurs

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme

Niveau de rémunération des auteurs

Réponse du Premier ministre

31/05/2018
Pertinence
Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des petits retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/11/2016
Pertinence
Question n° 0763G posée par Mme Annie David

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

02/03/2016
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini

Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence