Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme

    Niveau de rémunération des auteurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize

    Situation financière des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre

    Projet de loi de finances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon

    Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23114 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Seuil d'adhérents pour les associations agréées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Aide fiscale et accueillants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible