Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 19805 posée par M. Jean Colin

    Calcul de la taxe d'habitation et accords de modération de loyers

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02504 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des locataires sur leurs droits

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08912 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23540 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accidents de motocyclette

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32961 posée par M. Emmanuel Hamel

    Valorisation des machines et des comportements néfastes pour la sécurité routière exclue des publicités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras

    Situation des producteurs de fruits français

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois

    Compétitivité de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13473 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des producteurs de pommes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0488G posée par Mme Odette Herviaux

    Réduction des marges dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14759 posée par M. Roland Courteau

    Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible