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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23327 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence