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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
630 questions
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Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron
Réformes annoncées de l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Roger Rinchet
Financement des postes d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15255 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. André Boyer
Intégration scolaire des enfants handicapés du Lot
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Jean-Marc Pastor
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (article 40) : perspectives pour les DDEN
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18105 posée par M. Jean-François Voguet
Conditions d'exercice de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18421 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18572 posée par M. Paul Raoult
Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Thierry Repentin
Situation des personnels contractuels de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18669 posée par Mme Michèle André
Enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence