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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 0229S posée par M. Arnaud Bazin

    Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal

    Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05412 posée par M. Arnaud Bazin

    Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09821 posée par M. Rachid Temal

    Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24578 posée par M. Francis Delattre

    Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal

    Loyauté des plateformes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre

    Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible