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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 0229S posée par M. Arnaud Bazin
Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Arnaud Bazin
Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24578 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence