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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 12335 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétude des restaurateurs concernant les titres-restaurant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1313S posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'institut national de la consommation et de sa revue « 60 millions de consommateurs »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot
Sauvetage d'ATOS
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Pierre Barros
Situation de l'entreprise Valdunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal
Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal
Assurance des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation du « phénomène Airbnb »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence