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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 12335 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétude des restaurateurs concernant les titres-restaurant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation du « phénomène Airbnb »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Arnaud Bazin
Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Arnaud Bazin
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes au « made in France »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26702 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène de l'épargne oubliée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin
Application aléatoire de la garantie légale de conformité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin
Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence