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1821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1821 questions
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. François Zocchetto
Contrats de location des emplacements de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Yves Détraigne
Adhésion à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un forain
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron
Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Jean-Claude Merceron
Création des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud
Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence