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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

   Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

   Stockage des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Recherche

   22/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 20111 posée par M. Jean Arthuis

   Retraites et longues carrières dans les services automobiles

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23342 posée par M. Jean Arthuis

   Modalités de recrutement des ATSEM

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 05039 posée par M. Jean Arthuis

   Contrôle de l'assainissement non collectif des constructions légères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/07/2008

   Pertinence